Conditions Générales de Ventes

MENTIONS LEGALES

Médiation

Pour toute réclamation merci de contacter MENOU Fanny à l’adresse postale : 5 rue Ledru 63000 Clermont-Ferrand.

ou mail : contact@reflexologue-clermont-ferrand.fr 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://fannymenou-naturopathe.fr/  ou par téléphone ou encore en cabinet.

Le site https://fannymenou-naturopathe.fr/ et le cabinet appartiennent à :

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1er : Contenu et champs d’application :

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Fanny MENOU.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distributions et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://fannymenou-naturopathe.fr/ . Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@reflexologue-clermont-ferrand.fr.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés :

Madame Fanny MENOU propose des séances de réflexologies énergétiques chinoises, de massages et de consultations en Naturopathie.

2.2 Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs des séances sont indiqués sur le site : https://fannymenou-naturopathe.fr/

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame Fanny MENOU se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site https://fannymenou-naturopathe.fr/ .

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

En ce qui concerne la prise de rendez-vous des prestations par téléphone, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire, par chèque ou en espèce.

Madame Fanny Menou s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

 Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Fanny MENOU par courriel à l’adresse contact@reflexologue-clermont-ferrand.fr ou par téléphone : (+33) 6 59 83 00 16.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Fanny MENOU, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieur ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

 Les prestations proposées par Madame Fanny MENOU n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale.

Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

 Les conseils donnés par Madame Fanny MENOU ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Fanny MENOU.

 Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » !

 Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Madame Fanny MENOU a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MEDINAT, contrat numéro 114241615.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://fannymenou-naturopathe.fr/ , le client est invité à se rendre sur La page des conditions générales d’utilisations pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://fannymenou-naturopathe.fr/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Fanny MENOU, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Fanny MENOU et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter de ce qui suit pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Fanny MENOU.

 Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Fanny MENOU collecte les informations personnelles suivantes :

– Prénom, nom, adresse, adresse électronique, téléphone, coordonnées bancaires, adresse, données de santé et de vie personnelles relatives au bon déroulé des séances.

 Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

– consentement de l’utilisateur ;

– traitement de la commande.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Fanny MENOU: Elle peut être contactée de la manière suivante :

 – par téléphone : (+33) 6 59 83 00 16

– par courriel : contact@reflexologue-clermont-ferrand.fr

 – par courrier :  5 rue Ledru 63000 Clermont-Ferrand

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

– un droit d’accès,

– un droit de rectification,

– un droit à l’effacement,

 – un droit à la portabilité des données,

– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

 – un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Fanny MENOU à l’adresse courriel contact@reflexologue-clermont-ferrand.fr en indiquant l’objet de sa demande.

 La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ou autre délai à votre convenance, tant qu’il ne dépasse pas un mois suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

 La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Madame Fanny MENOU est membre de l’organisme de médiation CNPM dont les coordonnées sont indiquées dans l’ARTICLE 1.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Fanny MENOU aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.